Une Société de transport résilie le contrat de travail d'un de ses employés en respectant le délai de préavis de deux mois. Lors de la remise de la lettre de résiliation par l'employeur au siège de…

Selon la charge de travail qui varie en fonction des saisons, le temps de travail d’un chauffeur peut considérablement fluctuer et conduire à un solde des heures de tra-vail positif ou négatif. La…

Présentation du webinaire de l'ASTAG "Certificat de travail, incapacité de travail" du 3 février 2022

Diverses entreprises de transport emploient des personnes qui sont soumises à la fois au champ d'application de l'OTR 1 (p. ex. entreprises de bus avec trafic de loisirs) et au champ d'application de…

Un chauffeur a été mis en arrêt maladie par son médecin pour une durée de plusieurs mois. Deux semaines de vacances prévues depuis longtemps tombent pendant son congé maladie. L’employé est toujours…

Selon l’OTR1, le temps de travail hebdomadaire du salarié ne doit pas excéder 48 heures en moyenne sur une période de 26 semaines. Il peut atteindre 60 heures au maximum. Prendre du temps libre au…

L'employeur doit-il payer un salaire lorsqu'un employé s'occupe de son enfant malade ?

Dans le cadre de votre activité principale comme personne exerçant une activité indépendante, ici chauffeur auxiliaire, vous gagnez souvent un "complément de revenu". Ceci peut concerner un moniteur…

Un chauffeur est dans l’impossibilité d’accomplir son travail suite à une maladie ou à un accident. L’employeur doit-il lui verser son salaire dès le premier jour d’absence ou peut-il conclure un…

Les chauffeurs peuvent travailler pendant une période de 26 semaines, 48 heures par semaine tout au plus (art. 8 OTR 1). Comment calcule-t-on cette moyenne et quelles sont les particularités que…

Europapark Rust, Allemagne – pour les visiteurs une journée exaltante avec de nombreuses découvertes et émotions et pour le chauffeur un jour comptant de nombreuses heures de présence. Car son…

Le transporteur Meier emploie des chauffeurs pour la collecte locale et régionale des déchets. Meier se demande maintenant s’il doit verser oui ou non des indemnités pour les repas lors de ces…

Le fondateur et le détenteur de l’entreprise X-Transporte GmbH vend sa société à Y-Logistik AG qui poursuit l'exploitation (l’identité de l’entreprise reste garantie). Que faut-il observer en matière…

Un chauffeur auxiliaire est engagé chez un transporteur en fonction de la quantité de travail à fournir et donc appelé la plupart du temps à court terme. En moyenne annuelle en résultent quelque deux…

Pendant un jour férié officiel, un employé doit faire son service militaire ou tombe malade. Que doit observer l'employeur, dans ce cas et en règle générale, en ce qui concerne les jours fériés. Quels…

Pendant la période de préavis en cours, l’employé veut convenir de nombreux rendez-vous pour des entretiens d’embauche avec des nouveaux employeurs potentiels. A-t-il pour se faire droit à un congé…

Un salarié travaillant à plein temps en tant que jardinier, soit 42 heures par semaine, conduit des cars ou des camions le weekend (samedi ou dimanche). Quelles sont les règles qu'il doit respecter en…

Peut-on, par l'entremise du contrat de travail, imposer aux chauffeurs une interdiction de concurrence valable à partir du moment où il aura été mis un terme aux rapports de travail ?

Sous quelles conditions puis-je réduire la durée des vacances d'un employé empêché de travailler ?

L'employeur débute son travail le 1er mars. Le 28 octobre, son employeur le congé correctement au 30 novembre avec un délai de congé d'un mois. Du 2 novembre au 7 décembre, l'employé est malade…

Les travailleurs rémunérés à l'heure ont-ils droit à une indemnité pour les jours fériés ?

Comment calcule-t-on le salaire horaire d'un chauffeur ?

Un travailleur est absent suite à un accident. Pendant son absence, son frère décède. Le contrat de travail stipule-t-il que l'employé a droit à des jours de congé ?

Une personne en incapacité de travail partielle peut-elle travailler plus que ce qui est indiqué dans le certificat médical ? Quelle est la base légale correspondante ?

Quelles seraient les conséquences d'un licenciement par le Travailleur avant la fin de la formation ? Quelle est la situation juridique ?

Un entrepreneur de transport est également l'actionnaire unique de son entreprise. Est-il donc considéré comme un indépendant ou comme un salarié au sens de l'ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1 ; RS…