La situation actuelle des redevances dans le domaine de la musique de fond sonore et audiovisuel est complexe et relativement confuse. Qu’il s’agisse d’émissions radio ou télévision en direct ou…

Procédure de délivrance simplifiée depuis 2020

Depuis l'incendie qui a eu lieu en 2001 dans le tunnel routier du Gothard, le transport de marchandises en transit est limité sur cet axe et sur celui du San Bernardino.

L'Office fédéral des routes OFROU, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, a développé une nouvelle application pour la gestion des demandes et des autorisations pour les…

L'Office fédéral des routes (OFROU) résout de sa propre initiative un problème d'interopérabilité du système de tachygraphe numérique, en soi standardisé à l'échelle européenne : au premier trimestre…