La compagne d'un chauffeur va se faire opérer du genou dans deux semaines. Au préalable, le chauffeur informe l'Employeur que sa compagne aura besoin d'aide après l'opération et qu'il sera donc absent du travail pendant trois jours. La loi le prévoit, et ce avec un Maintien du salaire intégral. Est-ce vrai ?
En effet, les Prescriptions en la matière (cf. art. 329h CO) ont subi quelques modifications au 1er janvier 2021. Ainsi, les employés ont droit à un congé payé pour le temps nécessaire à la prise en charge d'un membre de la famille atteint dans sa santé. Le congé est de trois jours maximum par événement et de dix jours maximum par an, sauf pour les enfants de moins de 15 ans qui, selon les circonstances, peuvent être pris en charge plus de dix jours par an.
En complément du Code des obligations, la loi sur le travail (cf. art. 36 LTr) stipule que le droit au congé n'est accordé que sur présentation d'un certificat médical. Quelles sont les personnes qui comptent comme membres de la famille ? Selon les explications du SECO relatives à la loi sur le travail, la notion de membres de la famille comprend les parents en ligne ascendante ou descendante, c'est-à-dire les parents, les enfants et les frères et sœurs. S'y ajoutent le conjoint, les beaux-parents, le partenaire enregistré ainsi que le partenaire qui fait ménage commun avec le travailleur depuis au moins cinq ans.
Le point décisif du point de vue de l'employeur est certainement l'obligation de justifier par un certificat médical la nécessité de soins de la personne à soigner, faute de quoi l'octroi du congé peut être refusé.
