L’Association suisse des transports routiers ASTAG veut défendre au mieux les intérêts du transport de marchandises et de personnes sur route avec des camions, des autocars et des taxis. Les statuts constituent le principe de base. Ils stipulent que l’association s’engage « sur la base d’une économie de libre concurrence » pour la recherche de solutions à tous les problèmes touchant au trafic motorisé des véhicules utilitaires. Le marché et la concurrence sont donc le principe numéro 1 avec toutes les conséquences réglementaires qui en découlent.
Les « lignes directrices politiques » découlent directement de ce mandat de base. Elles servent à définir des positions détaillées dans les principaux domaines d’action politique de l’association. Les « lignes directrices politiques » ont été approuvées par le Comité central le 15 septembre 2023
L'ASTAG est une association économique libérale. La maxime suprême est la concurrence et la libre économie de marché, c'est-à-dire une marge de manœuvre aussi large que possible pour l'action entrepreneuriale dans tous les domaines d'activité des membres.
L'Etat doit créer des conditions-cadres optimales qui permettent une concurrence à la fois la plus large et la plus équitable possible. Des règles stables et transparentes, qui s'appliquent exactement de la même manière à tous les acteurs, sont d'une importance capitale. Elles doivent préserver la concurrence, protéger ses acteurs de l'ingérence de l'État et garantir la sécurité juridique. Les obstacles au commerce doivent être réduits dans la mesure du possible, les monopoles soutenus par l'État doivent être supprimés et les subventions doivent être limitées.
Les prescriptions étatiques qui s'opposent à la libre concurrence et limitent la capacité d'action de l'industrie du transport constituent une atteinte disproportionnée à la liberté économique. Elles faussent les prix et les marchés, conduisent à l'inefficacité et à des pertes de prospérité et génèrent plus de dommages que de bénéfices. L'ASTAG s'oppose donc fondamentalement aux interdictions et aux mesures de contrainte de l'Etat.
L'ASTAG mise sur la responsabilité entrepreneuriale et individuelle et ainsi sur l'innovation. En cas de libre concurrence, il y a toujours une incitation à fournir la meilleure prestation, que ce soit par la qualité, la fixation des prix ou l'adaptation des produits. Celui qui innove a plus de chances sur le marché. L'innovation est donc un facteur de développement important. Elle est source de progrès, de croissance et d'emploi et réduit - par exemple dans le domaine de l'environnement et du climat - les effets négatifs de l'activité économique.
L'industrie du transport routier remplit au mieux ses missions en faveur de l'économie, du commerce et de la population lorsque l'esprit d'entreprise, l'innovation et la volonté de performance peuvent se développer le plus librement possible - sans contraintes étatiques qui remettent en question la responsabilité et l'initiative individuelles des entreprises.
L'ASTAG considère la sécurité routière, la sécurité sur le lieu de travail ainsi que la sécurité des investissements et la sécurité juridique comme des conditions indispensables à toutes les activités de l'industrie du transport. Les collaborateurs de la branche ont droit à des conditions-cadres et de travail équitables, assurées à long terme, qui leur garantissent leur intégrité personnelle. La charte de sécurité de la SUVA a été signée à cet effet.
Les personnes susceptibles d'être affectées par d'éventuelles répercussions du transport routier, ainsi que l'environnement et le climat, doivent être protégés au mieux. Les pénuries d'énergie, les accidents et le bruit doivent être réduits au minimum afin d'assurer la compatibilité économique, sociale et écologique du transport. Le progrès, la connaissance et l'innovation sont les moyens à privilégier.
Pour l'ASTAG, il existe un lien étroit entre les transports, la croissance économique et la prospérité. En raison de la division du travail, de l'interdépendance et de la concurrence croissantes au niveau mondial, la Suisse n'a une chance d'avenir que si elle peut échanger des prestations de service et des biens avec ses partenaires commerciaux de manière directe, rapide et sûre (trafic d'importation / d'exportation). A l'intérieur du pays (Liant), l'approvisionnement et l'élimination doivent en outre être garantis de manière fiable, flexible et adaptée aux besoins. En outre, il faut une mobilité professionnelle et de loisirs qui fonctionne. Les transports permettent donc la prospérité.
L'ASTAG adhère au principe du libre choix des moyens de transport. Chaque possibilité de déplacement et de transport disponible doit pouvoir être utilisée à sa propre appréciation personnelle, sans directives de l'Etat. Le libre choix du moyen de transport est explicitement ancré dans l'art. 32 de l'Accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE et, en tant que dérivé de la liberté de concurrence, dans l'art. 94 de la Constitution fédérale. La seule exception est le trafic de transit transalpin de frontière à frontière, qui s'effectue sur le rail conformément à l'art. 84 de la Constitution fédérale.
L'utilisation des moyens de transport à l'intérieur du pays ainsi qu'à l'importation et à l'exportation doit donc se baser uniquement sur les besoins et les exigences de la clientèle. Les critères déterminants sont ceux de la libre concurrence, notamment la qualité, le prix et l'efficience. C'est ainsi que les avantages des différents moyens de transport sont le mieux mis en valeur. C'est la demande qui détermine l'offre, et non l'inverse.
L'ASTAG vise une mise en réseau et une collaboration étroites entre tous les modes de transport. Dans le transport de marchandises comme dans le transport de voyageurs, le potentiel de la route, du rail, de l'eau et de l'air doit être exploité au mieux. Il s'agit de relier les différentes offres en fonction des besoins des clients et d'utiliser les différents moyens de transport pour les tâches auxquelles ils se prêtent le mieux, par exemple le train pour les longues distances et le transport routier pour la distribution fine.
La condition préalable est une égalité de traitement par la politique - sans réserves idéologiques. Dans tous les domaines, la libre concurrence, la non-discrimination et des conditions comparables et équitables doivent être garanties - sans réserves idéologiques. L'infrastructure, le financement et les prescriptions légales pour l'exploitation sont au premier plan.
Sur le principe, l'ASTAG soutient expressément la politique de transfert de la Suisse. Le "trafic de transit transalpin de frontière à frontière" doit se faire par le rail, comme le prévoient la Constitution et la loi. Pour des raisons de gestion d'entreprise, de logistique et d'écologie, il est également judicieux d'utiliser le rail pour les opérations de transport sur de longues distances, pour autant que la possibilité existe.
Il n'existe pas de mandat de transfert pour le trafic intérieur en Suisse, pour l'importation et l'exportation ainsi que pour le trafic voyageurs. Tous les efforts et toutes les mesures qui, au-delà du trafic de transit, visent à favoriser unilatéralement certains modes de transport par l'Etat - avant tout par le biais de subventions et de mesures coercitives - sont rejetés. Elles ne sont ni admissibles, ni conformes à l'objectif. En outre, compte tenu des exigences de la clientèle (vitesse, fiabilité, flexibilité, "just in time"), le transport routier est indispensable à l'économie et à la population, notamment pour l'approvisionnement et l'élimination des déchets dans le trafic intérieur.
L'ASTAG est favorable à une infrastructure de transport performante et adaptée aux besoins pour tous les types de transport. Les voies et réseaux de transport sont une condition de base de la mobilité et de la logistique. En tant que facteurs déterminants pour le bon fonctionnement du système global de transport, elles ont une influence sur l'accessibilité du pays et des régions et donc sur leur position dans la concurrence internationale entre les sites. La Suisse a besoin d'une infrastructure de transport et de données moderne et bien développée.
L'augmentation des transports et des trajets - selon toutes les prévisions - en est la mesure. Elles nécessitent des investissements continus dans l'exploitation, l'entretien et l'assainissement des infrastructures existantes. De plus, des projets d'adaptation et d'extension, c'est-à-dire des aménagements visant à supprimer les goulets d'étranglement, sont nécessaires. Comme le montre la problématique des embouteillages, qui augmente chaque année et compte désormais près de 40'000 heures de bouchons (état : 2022), la pression est particulièrement forte sur le réseau des routes nationales et - également pour le transport ferroviaire - dans les villes et les agglomérations. En raison de la très longue durée de réalisation des infrastructures de transport, la planification et l'élaboration des projets doivent être accélérées.
L'ASTAG soutient le principe du pollueur-payeur et de la vérité des coûts. Tous les coûts liés aux transports, y compris les coûts externes, doivent être imputés le plus intégralement possible à ceux qui les occasionnent, selon la même échelle et la même méthode, de manière compréhensible et transparente. Le taux de couverture des coûts du trafic lourd, qui est plus élevé que pour tout autre moyen de transport, indépendamment du mode de calcul et du point de vue, doit également être exigé et atteint par les autres groupes de pollueurs.
La vérité des coûts signifie également un calcul équitable des coûts. Lors des mises à jour, les modifications des coûts et des bénéfices des transports doivent être prises en compte de la même manière et intégrées dans un calcul global. Il n'est pas acceptable de se focaliser uniquement sur les coûts et sur les coûts externes.
L'ASTAG considère que la forme actuelle de financement des infrastructures de transport, avec un fonds pour la route et un fonds pour le rail, est appropriée et suffisante du point de vue de la systématique. Grâce à l'affectation des recettes provenant du trafic routier, le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) ainsi que le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) sont largement indépendants de la situation respective du budget général de la Confédération. Ils offrent ainsi la sécurité nécessaire pour les investissements courants dans les infrastructures de transport.
Il faut refuser tout nouveau détournement de l'argent de la route pour des tâches ne relevant pas du FORTA et du FIF. En outre, la part du FIF aux recettes de l'impôt sur les huiles minérales et de la Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) ne doit pas être augmentée. Dans un avenir prévisible, les deux fonds disposeront de suffisamment de moyens, si les exigences en matière de dépenses restent inchangées. Le remplacement de la solution de fonds actuelle par un nouveau système (p. ex. Mobility Pricing) ne s'impose pas. A moyen terme, il est nécessaire d'inclure les véhicules à propulsion alternative.
L'ASTAG s'engage pour des impôts, des taxes et des redevances aussi bas que possible. La charge de l'industrie du transport routier suisse par les coûts générés par l'Etat est aujourd'hui déjà plus élevée que nulle part ailleurs en Europe. La force d'innovation et d'investissement ainsi que la compétitivité de la branche en souffrent.
Il faut donc rejeter les nouvelles charges ainsi que l'augmentation des impôts, taxes et redevances existants. Les charges (supplémentaires) unilatérales imposées uniquement aux trafics lourds, tout en favorisant d'autres modes de transport, sont particulièrement choquantes. L'industrie du transport routier ne doit pas être utilisée à des fins de politique financière.
L'ASTAG encourage les efforts politiques et privés visant à moderniser en permanence les flottes de véhicules. Les camions, les autocars et les taxis sont le "moteur" indispensable du transport de marchandises et de personnes sur la route. Leur efficience, leur efficacité et leur impact environnemental dépendent de l'utilisation des techniques et des technologies les plus récentes. Les véhicules à propulsion alternative en font également et surtout partie.
Il convient de privilégier l'engagement volontaire des propriétaires de véhicules en fonction de leurs possibilités financières. En complément, des incitations à l'investissement peuvent être mises en place par la politique. La contrainte est rejetée, de même que les réglementations qui favorisent ou désavantagent certaines technologies, certains types de véhicules / de transports et certaines formes juridiques d'entreprises (privées - publiques). Il faut viser l'égalité des chances pour tous les moyens de transport et tous les modes de transport.
L'ASTAG reconnaît les risques du changement climatique global ainsi que la nécessité d'agir pour protéger l'environnement et le climat. IDes mesures visant à limiter le réchauffement global et à favoriser l'adaptation au climat futur sont indispensables. Parallèlement, la qualité de l'eau, de l'air et du sol doit être améliorée et la perte de biodiversité stoppée. Ne rien faire n'est pas une option.
La Logistique, les transports et la mobilité doivent donc être rendus plus respectueux de l'environnement et du climat. La démarche doit toutefois être "durable", c'est-à-dire supportable sur les plans écologique, économique et social. Ce n'est qu'ainsi que les mesures seront efficaces et finançables et qu'elles obtiendront l'acceptation nécessaire de l'économie, du commerce et de la population. En outre, elles doivent - au lieu d'un renoncement et d'une perte - offrir une chance pour le développement ultérieur innovant de la place économique suisse.
L'ASTAG soutient l'Accord de Paris sur le climat et les objectifs qui en découlent pour la Suisse. L'objectif principal est que la Suisse devienne climatiquement neutre d'ici 2050, c'est-à-dire que l'objectif "zéro émission nette" s'applique. Les émissions de gaz à effet de serre ne doivent plus être supérieures à celles qui sont absorbées par les réservoirs naturels (p. ex. forêts, sols) et techniques.
L'industrie du transport routier est soutenue dans tous ses efforts de réduction des émissions de CO2. L'objectif est de réduire les émissions de CO2 résultant des prestations de transport de A à B dans le transport de marchandises et de personnes par la route de 50 % d'ici 2030 par rapport à 1990 et de manière significative à long terme (résolution climatique de l'ASTAG de 2022). Il s'agit ainsi d'apporter une contribution substantielle et mesurable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 57 % (2040) et de 100 % (2050), conformément à la loi.
L'ASTAG estime qu'un mélange de mesures - si possible volontaires - est le meilleur moyen d'atteindre les objectifs de CO2 dans l'industrie du transport routier. Toutes les entreprises doivent avoir la possibilité de réduire les émissions de leurs services de transport, indépendamment de leur forme juridique, de leur taille et de leurs ressources financières. Il faut éviter une consolidation de la branche par des directives étatiques qui influencent la concurrence en privilégiant certaines mesures ou technologies.
Des mesures d'encouragement étatiques sont donc envisageables pour les innovations qui sollicitent financièrement de manière excessive une majorité de l'industrie du transport routier. L'accent est mis sur les financements de départ pour les investissements. Les subventions visant à réduire les coûts d'exploitation doivent être évitées ou supprimées le plus rapidement possible. Dans tous les cas, il faut laisser de la place aux solutions entrepreneuriales et les concevoir de manière ouverte sur le plan technologique.
L'ASTAG veut réduire la dépendance de l'industrie du transport routier à l'égard des énergies fossiles provenant de l'étranger. Connaissant les pénuries d'énergie et de livraison dues à des influences géopolitiques, les objectifs du premier paquet de mesures - décidé par le peuple - de la Stratégie énergétique 2050 sont soutenus : la consommation d'énergie doit être réduite, l'efficacité énergétique améliorée et les énergies renouvelables doivent être développées pour remplacer les énergies fossiles.
Le renouvellement du système énergétique suisse est un processus à long terme. En combinaison avec les objectifs climatiques de la Suisse, il suppose que des quantités bien plus importantes d'électricité neutre en CO2 soient disponibles. C'est pourquoi l'extension de la production d'électricité dans le pays doit être encouragée.
L'ASTAG est favorable à la décarbonation ou à la défossilisation des flottes de véhicules dans l'industrie du transport routier. Pour les prestations de transport, les émissions de CO2 et la consommation d'énergie fossile doivent être aussi faibles que possible. Pour ce faire, il convient d'accélérer le renouvellement des parcs de véhicules vers des véhicules à propulsion alternative - sans toutefois privilégier une technologie plutôt qu'une autre.
La base est une approche intégrée qui prend en compte aussi bien les véhicules eux-mêmes que l'infrastructure de recharge et de ravitaillement et, enfin, la disponibilité de l'énergie. Parallèlement, l'utilisation de véhicules à propulsion fossile doit rester autorisée ; une interdiction pour les nouvelles admissions est rejetée.
L'ASTAG est favorable aux mesures visant à réduire la consommation d'énergie et à améliorer l'efficacité énergétique dans l'industrie du transport routier. Il convient d'encourager en premier lieu l'intégration de véhicules à propulsion alternative, les optimisations de l'exploitation ainsi que les innovations. Ces dernières peuvent également inclure des technologies qui, dans la perspective actuelle, ont peu de chances d'avenir (p. ex. les carburants synthétiques).
Les interdictions de certaines technologies et les prescriptions étatiques qui entraînent une distorsion de la concurrence sont rejetées.
L'ASTAG s'engage en faveur d'une collaboration entre les employeurs et les employés dans le transport routier de marchandises et de personnes. La définition et le développement ultérieur des plateformes de travail nécessitent la participation et l'implication de toutes les personnes concernées et impliquées. La base est le respect et la confiance mutuels. Les deux parties doivent s'engager clairement en faveur de l'Industrie du transport routier sur les thèmes et les questions qui concernent la branche.
Pour la mise en œuvre, un partenariat social étroit est entretenu avec les organisations d'employés légitimées à cet effet. La condition sine qua non est leur représentativité dans la branche, c'est-à-dire un nombre suffisant de membres, conformément aux dispositions légales, et leur loyauté. Les tentatives d'ingérence d'organisations étrangères à la branche ne sont en aucun cas tolérées. Un partenariat social avec l'ASTAG sans représentativité et sans loyauté n'est pas possible.
L'ASTAG s'en tient à un devoir de paix absolu. Les éventuelles divergences d'opinion et les conflits sont réglés de manière objective. Les négociations doivent être menées de manière correcte, constructive et coopérative.
Il faut dans tous les cas renoncer à des mesures de lutte. Les grèves, manifestations et autres actions de protestation en public - quel qu'en soit le but - sont expressément exclues.
L'ASTAG définit les objets et les contenus du partenariat social dans un accord-cadre de droit collectif avec une représentation légitimée des travailleurs ("Convention nationale"). Le champ d'application comprend en principe tous les membres des deux parties contractantes. Des exceptions peuvent être convenues. Demeurent toujours réservées les dispositions des conventions collectives et des contrats-types de travail conformément au Code des obligations..
Les sections de l'ASTAG sont libres de fixer, en plus de la Convention nationale, des règles plus étendues au niveau cantonal et régional ("Dispositions complémentaires", "Règlements salariaux"). Les règles plus étendues ne doivent pas être moins bonnes que celles de la Convention nationale. La partie contractante doit être la même organisation qu'au niveau national.
L'ASTAG renonce à la conclusion de conventions collectives de travail selon les articles 356-358 du Code des obligations. En conséquence, le partenariat social reste limité aux membres de l'association. Par définition, une force obligatoire générale pour l'ensemble de la branche, y compris les non-membres, n'est pas possible.
Contrairement aux conventions collectives de travail "classiques", les questions salariales ne sont pas un thème du partenariat social dans l'industrie du transport routier au niveau national. Au niveau cantonal, les questions salariales peuvent être réglées par les sections ("règlements salariaux").
L'ASTAG attache la plus grande importance à des formations de base et à des formations continues aussi proches que possible de la pratique et du marché du travail. Les formations et les cours doivent offrir une plus-value aux diplômés et donc aux employés.
Les obstacles bureaucratiques qui entravent l'accès à la profession doivent être réduits au minimum. Il s'agit aussi bien d'exigences théoriques inutiles ou trop élevées que de coûts excessifs, dus aux directives de l'État.
L'ASTAG assume la responsabilité des formations professionnelles déterminantes de la branche. En tant qu'organisation compétente du monde professionnel, elle apporte, par ses activités en matière de politique de formation et de promotion de la relève, une contribution essentielle pour que les jeunes se décident à suivre une formation dans l'industrie du transport routier. Elle s'adresse à toutes les personnes intéressées, mais surtout aux personnes où, faute de représentation dans la branche, il existe encore un grand potentiel, comme par exemple les femmes.
L'accent est également mis sur la "reconversion", c'est-à-dire sur la motivation de personnes issues d'autres branches à exercer un métier dans l'Industrie du transport routier.
