Diverses entreprises de transport emploient des personnes qui sont soumises à la fois au champ d'application de l'OTR 1 (p. ex. entreprises de bus avec trafic de loisirs) et au champ d'application de la LDT (p. ex. transport de personnes sous concession). Un aide-mémoire de l'OFROU/OFT et des organes d'exécution cantonaux donne des informations sur le respect correct des temps de travail, de conduite et de repos dans de tels cas.
Un groupe de travail composé de représentants de l'ARVAG (Association intercantonale ARV), de l'ACVS (Communauté de travail des chefs des polices de la circulation de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein), de l'OFT (Office fédéral des transports) et de l'OFROU (Office fédéral des routes) a clarifié les questions ouvertes qui se posent régulièrement en rapport avec l'exploitation mixte et a résumé les résultats dans une fiche d'information.
Fiche d'information OFROU/OFT/ARVAG/ACVS
Plus d'informations sur le site de l'OFROU: Link
