Cela permet aux membres d’économiser beaucoup d’argent – avec exactement les mêmes prestations. Et plus important encore, cela renforce l’association et le secteur des transports.

En qualité d’association porteuse, l’ASTAG dispose de 2 sièges au comité de la CC MOBIL et elle a donc une influence directe sur la gestion de la caisse, comme par exemple sur le niveau des frais administratifs. Autres avantages:

• Grâce au partenariat et à la collaboration étroits avec les associations porteuses, la CC MOBIL dispose de connaissances approfondies du secteur.
• Contributions avantageuses aux frais d’administration pour nos membres
• Traitement rapide et simple de toutes les cotisations AVS/AI/AC/APG par une seule organisation
• Synergies: avec la CP MOBIL et d’autres associations sous le même toit à Mobilcity
• Contrôle des employeurs de concert avec la Suva (un seul contrôle)
• Les membres de l’ASTAG économisent de l’argent

Les membres de l’ASTAG assurés auprès d’une caisse de compensation cantonale doivent passer à la CC MOBIL le 01.01.2022. Les membres de l’ASTAG qui sont déjà assurés auprès d’une caisse de compensation professionnelle ne doivent pas changer de caisse. Sur demande du client, il est toutefois possible de changer de caisse tous les 5 ans (prochaine possibilité 2026).

Là aussi, un processus standardisé selon les directives légales est prévu. La revendication des membres «ASTAG» versant les cotisations AVS à une caisse de compensation cantonale aura lieu jusqu’au 31.08.2021. Les caisses de compensation cantonales doivent confirmer les transferts jusqu’au 31.10.2021 ou déposer un recours auprès de l’OFAS. Ensuite, la procédure de mutation est mise en marche; il existe à cette fin une directive spécifique (DFA, Directives sur le fichier des affiliés), en vertu de l’art. 144 RAVS. La caisse de compensation cantonale effectuera le changement dans le registre central, afin de respecter le principe selon lequel tous les employeurs doivent sans exception être affiliés à une caisse de compensation (contrôle). Cela veut dire que lorsque les cantons ont confirmé les transferts, il existe dès le 01.01.2022 une obligation du règlement des obligations avec la CC MOBIL, qui devrait dans le pire des cas être exécutée par le biais d’une affiliation forcée. Voici un extrait des directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) concernant le départ d’une association:

Le calcul des rentes et donc toutes les prestations en résultant sont les mêmes dans toutes les caisses! Le fonds de pension est géré de façon centrale pour toutes les caisses de compensation au niveau national. Cela offre une sécurité absolue pour le versement des pensions – quelle que soit la caisse concernée. La Centrale de compensation à Genève administre l’argent de toutes les caisses. Les cotisations versées par les assurés sont transférées à Genève par toutes les caisses de compensation, qui demandent à leur tour l’argent avant les versements mensuels des rentes. 

Sur la base d’un article d’ordonnance RAVS, alinéa 3, il existe le principe de l’indivisibilité de l’affiliation à une caisse. Selon cet article, les succursales (filiales) doivent en principe être affiliées à la caisse de compensation de l’établissement principal. Les filiales/succursales sont par conséquent en principe concernées par le passage à la CC MOBIL. 

La question se pose souvent de savoir si une autre entreprise peut également passer directement à la CC MOBIL. Il est impossible de répondre à cette question de manière globale et il faut à chaque fois l'examiner individuellement. On vérifie si les conditions d’une affiliation à la CC MOBIL sont réunies pour toutes les entreprises à l’aide de l’inscription au registre du commerce (SHAB). Vous pouvez adresser vos demandes correspondantes directement à bruno.diaz@akmobil.ch