Fair Carbon Player : Guide pour le calcul du CO₂ dans le transport routier

L'ASTAG veut soutenir au mieux ses Membres dans la saisie et la déclaration des émissions de CO2. Elle se base sur une directive de branche "Fair Carbon Player" qui applique les directives de la norme…

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Fair Carbon Player également utilisé pour la déclaration des émissions de CO₂ en Europe (Allemagne, France, Italie, etc.)
La directive est basée sur la norme internationale ISO 14083:2023 et peut également être utilisée pour le Permis des émissions de CO₂ en Europe.

Depuis 2013, toutes les entreprises en France qui proposent ou organisent des transports de marchandises ou de personnes ont l'obligation légale d'informer leurs clients sur les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs prestations (article L. 1431-3 du Code des transports). Initialement limitée au Dioxyde de carbone (CO2), cette obligation s'applique depuis le 1er juin 2017 à tous les gaz à effet de serre. L'objectif de cette réglementation est de sensibiliser les entreprises à leurs choix de transport et de les inciter à adopter des alternatives plus respectueuses de l'environnement.

A partir du 1er janvier 2025, l'article L. 1431-3 révisé du code des transports entrera en vigueur. Celui-ci prévoit qu'en cas de non-respect de l'obligation d'information, une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 euros pourra être infligée. Sont donc concernés tous les services de transport qui commencent et se terminent sur le territoire national (France) - opérations de cabotage.