Un client (déposant) souhaite stocker des meubles usagés dans un entrepôt et conclut à cet effet un contrat avec l'entrepositaire conformément aux art. 482 ss. CO. Les parties contractantes…

Il y a bientôt dix ans, la Commission européenne a infligé une amende de plusieurs milliards d'euros aux constructeurs de Véhicules Utilitaires lourds. La raison en est les accords cartellaires…

Le 1er septembre 2023, une entreprise de transport achète 100 000 litres de Diesel à un négociant en carburant à un prix fixe. Il est convenu par contrat entre l'acheteur et le vendeur qu'à partir du…

Vous trouverez ici les principales informations sur les dispositions relatives à la responsabilité du transporteur et les conditions générales de vente pour deux groupes professionnelles.

Que faut-il prendre en compte lorsqu'un pont est endommagé par le passage d'un camion ?

Une charge importante peut endommager le revêtement. Il n'est toutefois pas possible de déterminer avec précision qui en est responsable. Qui est responsable ?

Un membre de l’ASTAG qui intervient sur le marché principalement comme fabricant de produits et non comme prestataire de services dans le transport, est à nouveau confronté à une question, à savoir…

La révocation ou la résiliation d'un contrat de transport n'est pas nécessaire selon le CO. Dans la pratique, elle est néanmoins appliquée en conséquence. Pour savoir comment, consultez cet article.

Combien de temps le vendeur doit-il être responsable envers l’acheteur des défauts et des dommages de la marchandise (responsabilité des défauts et garantie lors de l’achat)?

Par temps orageux, des marchandises transportées causent des dommages aux bâtiments de tiers. Qui est alors responsable ?