La situation actuelle des redevances dans le domaine de la musique de fond sonore et audiovisuel est complexe et relativement confuse. Qu’il s’agisse d’émissions radio ou télévision en direct ou…

Le système actuel de perception de la Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP II) est sur le point d'être remplacé par un nouveau système (RPLP III). A partir du 01.01.2026, tous les…

L'objectif d'une entreprise de transport par autocar est d'assurer un voyage sans problème et sans panne. Pour cela, la satisfaction des passagers est primordiale. La disponibilité de places de…

L'admission et l'utilisation de la voie d'accès interieure et de l'aire d'attente sont réglementées pour le transbordement commercial des passagers.

Fiche explicative : où et comment savoir si une offre de voyage enfreint les règles de cabotage en vigueur.

Procédure de délivrance simplifiée depuis 2020

Sur mandat de la Confédération, les CFF élargissent les voies de la gare de Bâle CFF jusqu'en 2025. Le paquet de 180 millions de francs comprend un quai supplémentaire du côté sud (Meret-Oppenheimer…

Depuis l'incendie qui a eu lieu en 2001 dans le tunnel routier du Gothard, le transport de marchandises en transit est limité sur cet axe et sur celui du San Bernardino.

L'Office fédéral des routes OFROU, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, a développé une nouvelle application pour la gestion des demandes et des autorisations pour les…

Fiche d'information: Conduite à tenir en cas de suspicion - Description de cas typiques et classifications

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L'Office fédéral des routes (OFROU) résout de sa propre initiative un problème d'interopérabilité du système de tachygraphe numérique, en soi standardisé à l'échelle européenne : au premier trimestre…