Le 13 décembre 2024, le Conseiller fédéral a adopté une nouvelle ordonnance sur la conduite automatisée qui entrera en vigueur au printemps 2025. Les véhicules à conduite automatisée peuvent conduire à une sécurité routière accrue, améliorer la fluidité du trafic et ouvrir de nouvelles possibilités pour l'économie.
La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2025
La révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR) de 2023, qui crée le cadre juridique pour les technologies innovantes, constitue la base de ce projet. Elle permet pour la première fois trois cas d'application concrets : l'utilisation de pilotes d'autoroute, de véhicules sans conducteur ainsi que le stationnement automatisé. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière, d'optimiser la fluidité du trafic et de favoriser les opportunités économiques.
Pilotes autoroutiers et véhicules sans conducteur autorisés à circuler
Les conducteurs pourront à l'avenir activer un pilote autoroutier sur les autoroutes. Dans ce mode, ils n'ont plus besoin de manœuvrer le volant ou de surveiller le trafic en permanence, mais restent tenus de reprendre le contrôle à tout moment si le système l'exige. Les véhicules sans conducteur sont également admis sur des tronçons spécialement autorisés. Ces itinéraires sont définis par les cantons, avec le soutien de l'Office fédéral des routes (OFROU) par le biais de directives et d'un groupe d'accompagnement. Un opérateur surveille les véhicules sans conducteur depuis une centrale et intervient si le système a besoin d'assistance. L'utilisation offre un potentiel élevé, notamment pour le transport de marchandises et le "Dernier kilomètre" dans le Trafic voyageurs.
Stationnement automatisé et Admission des véhicules
Le stationnement automatisé sans conducteur est également autorisé dans des parkings couverts et des zones de stationnement définis. La responsabilité du choix des surfaces appropriées incombe aux cantons ou aux communes, qui peuvent se référer aux directives de l'OFROU pour l'évaluation. Les véhicules équipés de systèmes d'automatisation continueront à nécessiter une homologation par type et devront fournir des preuves strictes de sécurité et d'efficacité. L'Admission se fait comme d'habitude par les autorités cantonales.
