Comme les corps de police suisses ne se voyaient plus en mesure d'effectuer des escortes de transport d'exception en raison de l'augmentation du nombre de missions, celles-ci ont été privatisées avec succès il y a plus de six ans. En octobre, les représentantes de la branche se sont rencontrées pour un échange de connaissances et d'expériences avec des partenaires des autorités.
La privatisation complète de l'accompagnement des transports exceptionnels est opérationnelle en Suisse depuis plus de six ans et est désormais bien établie. Après une pause de deux ans, une nouvelle rencontre de réseau des accompagnateurs de transports exceptionnels (Cours ACE) a eu lieu le 24 octobre à Regensdorf, en collaboration avec la police. L'objectif de cette manifestation était d'informer les Cours ACE des nouveautés, d'échanger sur les préoccupations actuelles des partenaires impliqués et de favoriser la compréhension des difficultés rencontrées dans les champs d'action respectifs.
L'événement a de nouveau suscité un grand intérêt au sein de la branche, et une soixantaine de cours ACE de toute la Suisse y ont participé. La manifestation s'est déroulée sous la codirection d'Alois Mosberger, président du groupe d'accompagnement 8 de l'Association suisse des transports routiers (ASTAG), de Martin Kübler, responsable du centre de coordination policière BTA pour la Suisse alémanique et chef de la division spéciale de la police routière, et de Roland Goetschi, responsable du centre de coopération policière BTA pour la Suisse romande. La police cantonale était représentée par plusieurs personnes actives à divers titres dans le domaine de la BTA.
Six ans après la privatisation du Régime d'exception, Alois Mosberger a tiré un bilan très positif, ce que Martin Kübler a également confirmé. Ce dernier a remercié les Cours ACE au nom de la police pour leur travail responsable. Avec les BTA, la police a des partenaires professionnels sur la route, et la collaboration est marquée par une estime et un respect mutuels. Le nombre d'escortes de transports exceptionnels reste élevé et la police ne pourrait plus faire face à ces missions en termes de personnel. Rien que dans le canton de Zurich, le nombre d'escortes a triplé au cours des dernières années pour atteindre aujourd'hui environ 2300.
Martin Kübler a souligné que le bon travail de la BTA était également confirmé par le fait que la police cantonale zurichoise n'avait prononcé que peu de sanctions pour infraction aux règles pour la Suisse alémanique. Dans la plupart des cas, des ravitaillements en carburant administratifs n'ont pas été respectés, ce qui a entraîné un rappel à l'ordre écrit. Dans de rares cas, la sécurité routière était menacée, ce qui a entraîné un avertissement écrit, y compris un rapport. Roland Goetschi a également souligné que la Suisse romande fonctionnait en principe très bien. Il a donné quelques indications concrètes auxquelles les cours ACE devraient être attentifs en Suisse romande.
Les cours ACE ont également donné une très bonne note aux corps de police. Les véhicules d'accompagnement très visibles, à l'apparence uniforme et avec l'affichage de texte changeant sur le toit, sont devenus une image familière sur les routes suisses. Ils sont perçus et bien acceptés par les usagers de la route.
Dans le cadre de l'enquête, les représentants des arts et métiers ont expliqué que l'aspect des routes d'approvisionnement n'était pas toujours suffisamment pris en compte dans les projets d'assainissement des routes. Ainsi, il n'y a toujours pas assez de Permis, ce qui entraîne des retards, des coûts supplémentaires et une planification plus compliquée. L'Industrie du transport s'inquiète également des mesures de modération du trafic prises par les cantons sur les routes d'approvisionnement.
Les usagers de la route inattentifs préoccupent également la BTA. Afin d'attirer encore mieux l'attention, une majorité souhaite l'admission de gyrophares jaunes sur le véhicule d'accompagnement et la combinaison de véhicules (à ne pas confondre avec le gyrophare jaune). L'ASTAG étudie donc une intervention auprès de l'Office fédéral des transports afin d'adapter les dispositions légales correspondantes. Les cours ACE ont été unanimes à dire que les flashs doivent être utilisés de manière responsable dans l'intérêt de la sécurité routière.
Du côté de la police, l'état d'avancement du projet d'accès électronique au portail en ligne des Autorisations spéciales de la Confédération a été expliqué. L'objectif est de permettre à la police d'accéder aux autorisations spéciales délivrées pour son canton. Ainsi, la charge administrative des centrales de gestion du trafic et des organes de contrôle peut être considérablement réduite. La police cantonale de Zurich est représentée dans ce projet par Heinz Bangerter du service Business Services de l'informatique. Les membres de la police ont également montré quelles préoccupations légitimes et propositions d'amélioration issues de la pratique, notamment les règles pour les trajets en convoi, les trajets d'apprentissage des Cours ACE et les dispositions pour le renouvellement de l'autorisation, ont été intégrées dans la réglementation et mises en œuvre au cours des deux dernières années.
Entre-temps, tous les cantons, à l'exception du Tessin, acceptent les accompagnements privés de transport d'exception. Il est donc temps de réglementer le système de la BTA au niveau fédéral et de confier les tâches administratives aux services cantonaux des automobiles. Actuellement, c'est toujours la police cantonale de Zurich qui est responsable de toutes les questions administratives concernant les quelque 250 cours ACE immatriculés en Suisse alémanique (distinctions, mutations, sanctions). Pour la Suisse romande, c'est la police cantonale de Fribourg qui s'en charge.
Entre-temps, Martin Kübler a réussi à lancer l'an dernier les travaux de projet correspondants auprès de l'Office fédéral des transports. L'équipe de projet s'est mise au travail. Martin Kübler et Laurent Rey de la police cantonale fribourgeoise sont représentés dans le groupe de travail de la Confédération. Mais même si la compétence revient un jour à la Confédération et aux cantons, la police cantonale zurichoise continuera d'être active dans les Transports exceptionnels et le controlling.
