Aujourd'hui, le Conseil national a rejeté d'un cheveu une adaptation supplémentaire de la RPLP au renchérissement. L'ASTAG se félicite de cette décision. Ce résultat n'a cependant aucune incidence sur l'adaptation au renchérissement de 5% déjà décidée et qui sera mise en œuvre comme prévu en 2025.
Le Conseil national a rejeté aujourd'hui une motion qui demandait une adaptation complète de la RPLP au renchérissement par rapport à 2001. Cela aurait entraîné une augmentation des tarifs RPLP de 12 à 15%. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), à l'origine de la motion, espérait ainsi "renforcer la politique de transfert". Le Conseiller fédéral a rejeté la motion en se référant à l'Accord sur les transports terrestres. Celui-ci stipule en effet que seule l'inflation des deux dernières années peut être prise en compte pour les adaptations de la RPLP
au renchérissement. Avec le rejet du Conseil national, la motion a déjà franchi le premier obstacle. Mais de très peu : seules 6 voix ont fait la différence.
L'ASTAG a fermement rejeté la motion et s'est activement engagée contre elle. Une nouvelle adaptation au renchérissement, c'est-à-dire un affaiblissement de la route par rapport au rail, n'aurait aucun effet sur la force concurrentielle des chemins de fer dans le trafic de transit international. L'effet négatif aurait été un renchérissement inutile du transport intérieur de marchandises en Suisse, au détriment de l'économie, de l'artisanat et des consommateurs. En particulier en période d'affaiblissement de la conjoncture et de pénurie de personnel qualifié, une augmentation aussi drastique des tarifs aurait représenté une charge supplémentaire inacceptable pour l'industrie du transport routier.
La décision d'aujourd'hui n'a aucune incidence sur l'adaptation au renchérissement de 5% déjà décidée. L'ordonnance correspondante a déjà été adaptée par le Conseiller fédéral en novembre 2023 et ne faisait pas l'objet de la motion. Vraisemblablement au 1er janvier 2025, les tarifs des trois catégories de redevance seront augmentés de 5%. Désormais, la tonne-kilomètre d'un véhicule EURO-6 coûtera donc 2,39 centimes au lieu de 2,28 centimes.
La Confédération justifie cette mesure par le fait que les tarifs doivent être adaptés au renchérissement afin de continuer à assurer le financement du rail. L'ASTAG ne comprend ni l'adaptation au renchérissement ni sa justification. La Confédération s'est tout de même déclarée prête à ne procéder à l'adaptation des tarifs qu'à partir de 2025, ce qui accorde tout de même un certain délai de planification aux entreprises de transport.
