Le Conseil des Etats souhaite poursuivre l’incitation financière pour les entreprises de transport afin qu’elles chargent leurs marchandises sur le rail. Il rejette une réglementation du Conseil fédéral qui n'aurait indemnisé que les exploitants de terminaux. Le Conseil national devrait se prononcer sur la loi cet hiver.
La révision de la loi sur le transport de marchandises a été l'objet le plus important de la dernière session en termes de politique des transports. L'objectif de la modification de la loi est d’améliorer les conditions-cadres pour le trafic ferroviaire de marchandises, qui s'affaiblit et est fortement déficitaire. La Confédération espère ainsi renforcer la sécurité de l'approvisionnement et accroître la durabilité du transport de marchandises. Mais le fait est que le transport par wagons complets isolés ne serait pas viable sans soutien étatique.
La promotion des chaînes de transport multimodales est l'un des piliers du projet de loi. Le rail est surtout performant sur les longues distances, dans le trafic international. Le transport routier brille en revanche sur les moyennes distances et dans la distribution fine. Pourtant, il n'existe encore guère d'offres multimodales qui relient judicieusement chaque mode de transport. Le Conseil fédéral propose donc un soutien financier direct pour de telles offres.
Le problème de la proposition du Conseil fédéral réside dans le fait que le soutien ne profiterait qu'aux exploitants de terminaux et d'installations de chargement. Parallèlement, il est prévu de supprimer complètement l'actuel remboursement partiel de la RPLP pour les transports routiers, qui effectuent du chargement. Aujourd'hui, les détenteurs de véhicules reçoivent jusqu'à 33 francs par conteneur de chargement transféré de la route au rail. Les entreprises de transport routier ne seraient soudainement plus incitées financièrement à renforcer leur offre multimodale.
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) et le Conseil des Etats ont reconnu la nécessité d'une amélioration et ont décidé d'une réglementation différente : les exploitants d'installations doivent répercuter le bonus de chargement sur les destinataires et les expéditeurs (entreprises de transport). Au cœur de cette démarche : Thierry Burkart, Président central de l'ASTAG. En tant que membre de la CTT-E, il a pu s'engager pour une réglementation compatible avec la branche et participer à l'adaptation approuvée.
Les entreprises de transport, qui effectuent du chargement, bénéficient, dans le cadre de la nouvelle réglementation, de contributions plus élevées que dans le cas du remboursement actuel de la RPLP. En outre, le Conseil des Etats prévoit une réduction des charges administratives, tant pour les entreprises que pour l'administration. L'ASTAG salue vivement la modification apportée par le Conseil des Etats. Toutefois, la nouvelle réglementation est en cours de discussion. Le Conseil national doit encore se pencher sur la loi, ce qui devrait être le cas lors de la session d'hiver.
