Par courriel du 30.10.2024, l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) a fait part d'une mauvaise nouvelle aux participants au programme : suite à la révision de la Loi sur le CO2, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, les véhicules à propulsion électrique mis en circulation à partir du 01.01.2025 ne seront plus intégrés au programme de transport et ne recevront donc plus la contribution d'encouragement de 130 francs par tonne de CO2 réduite. Seuls les camions E-camion déjà annoncés et en circulation ainsi que les véhicules mis en circulation au plus tard le 31.12.2024 bénéficieront encore de cette indemnité.
L'ASTAG est intervenue auprès du DETEC contre cette modification abrupte des règles du jeu.
L'ASTAG s'oppose à la modification des règles du jeu prévue et communiquée à très court terme par l'AEnEC, car elle contrevient à des principes importants de l'Achat de véhicules, notamment à la sécurité de la planification et des investissements en relation avec la sécurité juridique.
Dans une lettre adressée au Conseiller fédéral et chef du DETEC Albert Rösti, l'ASTAG demande l'introduction d'une réglementation transitoire ainsi que l'Examen d'une prolongation du programme pour les nouveaux véhicules. Concrètement, les demandes sont les suivantes :
L'ASTAG tient les participants au programme informés. Des informations supplémentaires suivront dès que le DETEC aura examiné les demandes de l'ASTAG et pris position à ce sujet.
⇒ Lettre de l'ASTAG au Conseiller fédéral Albert Rösti
⇒ UPDATE du 20.12.2024: réponse du Conseiller fédéral Albert Rösti
Commentaire
"Des conditions-cadres fiables ont une autre allure : La brièveté avec laquelle les règles du jeu du programme de transport reconnu par la Confédération doivent être modifiées suscite un grand mécontentement chez les transporteurs concernés. C'est compréhensible et justifié, car ceux qui investissent dans la protection du climat et acquièrent des Véhicules électriques - qui continuent de coûter trois fois plus cher qu'un camion conventionnel ! -, il a besoin de sécurité juridique. Si l'utilité des E-camions pour le climat est importante, l'utilité économique de chaque investissement l'est tout autant. Car l'action entrepreneuriale et économique est toujours une action responsable - pour le climat et la clientèle, les collaborateurs et les emplois, pour la société et l'État".