L'introduction du nouveau système de perception de la RPLP (RPLP III) à partir de 2025 implique de nombreuses adaptations et quelques particularités à prendre en compte. La FAQ suivante répond aux questions les plus fréquemment posées. Elle sera mise à jour en permanence.
L'appareil de saisie RPLP existant de la génération II ("Emotach") est équipé d'un affichage extérieur. Des barres lumineuses claires informent sur l'état respectif de l'appareil (allumé / éteint, remorque ou semi-remorque déclarée / non déclarée). Il est ainsi possible de voir de l'extérieur, à travers l'écriteau du pare-brise, si l'appareil de saisie RPLP est correctement enclenché dans un véhicule - ce qui facilite les contrôles par la police ou les "contrôles sociaux" par les collègues de travail. Dans les nouveaux appareils de saisie de la génération III (NNA, ZNA), il n'y a plus d'affichage extérieur ou celui-ci n'est plus inclus dans le "standard de base" prescrit.
Comment la police pourra-t-elle effectuer des contrôles à l'avenir ?
Aujourd'hui déjà, la police n'a guère de fonction de contrôle de la déclaration correcte de la RPLP. Le contrôle se fait presque exclusivement par voie électronique, c'est-à-dire par le biais des balises existantes sur le réseau des routes nationales et par le biais d'évaluations statistiques des données soumises. Les déclarations de police sont extrêmement rares.
Comment la Confédération s'assure-t-elle que le taux d'abus reste bas ?
Les contrôles systématiques de la RPLP au moyen de caméras seront nettement étendus. Aujourd'hui, il existe 16 sites équipés de balises de contrôle sur le réseau des routes nationales. Il y aura désormais 39 sites, auxquels s'ajouteront 45 autres installations de surveillance sur le réseau routier secondaire (routes principales) ainsi que des contrôles mobiles. En arrière-plan, l'analyse statistique est en outre améliorée ; les irrégularités peuvent ainsi être détectées plus rapidement et plus efficacement.
Que se passe-t-il en cas d'irrégularités ?
La nouvelle ordonnance RPLP permet à l'OFAC de procéder à une taxation RPLP "progressive" - en cas d'irrégularités manifestes -, c'est-à-dire au détriment du détenteur du véhicule concerné.
Comment fonctionnent concrètement les contrôles ?
Les caméras sont équipées d'un système de capteurs qui saisit les plaques d'immatriculation des véhicules (véhicule tracteur, remorque / semi-remorque) et les transmet, avec l'horodatage, au système central "Camiuns". C'est là que s'effectue une comparaison automatisée avec les données de position provenant de l'appareil de saisie RPLP. En cas d'incohérence (p. ex. données de position manquantes malgré la saisie par le système de capteurs), les données annoncées sont corrigées en conséquence.
Comment la surveillance est-elle assurée dans les régions périphériques dépourvues de caméras fixes ?
Sur mandat de l'OFAC, 28 véhicules de l'entreprise VüCH sont désormais en service. Ils permettent d'effectuer des contrôles mobiles sur environ 700 sites. Ces derniers sont prescrits par l'OFAC et ont été délibérément choisis de manière à inclure également les trafics source et destination dans des régions plutôt éloignées.
L'appareil RPLP actuel ("Emotach") contient une fonction d'alarme. En cas de fausse déclaration, par exemple si une remorque est attelée mais n'est pas enregistrée dans l'appareil, un signal sonore retentit. Le chauffeur est ainsi activement averti qu'il y a une divergence et qu'une saisie est nécessaire. Cette fonction est supprimée dans le nouvel appareil RPLP que la Confédération met gratuitement à disposition (NNA).
Pourquoi le nouvel appareil NNA est-il moins performant que l'"Emotach" ?
Le mandat du Conseiller fédéral et le sens de l'ensemble du projet de renouvellement étaient que l'OFAC ne développe plus et ne propose plus son propre appareil de saisie. En lieu et place, des solutions du marché (appareils du SET) doivent être utilisées. Le standard de base de tous les appareils SET disponibles sur le marché consiste toutefois en la saisie et la transmission automatisées des données de conduite (géolocalisation), la possibilité d'annoncer manuellement les remorques et la transmission des remorques annoncées. Aucune autre donnée n'est saisie et transmise.
N'aurait-il pas été possible de définir l'ancienne fonction d'alarme comme exigence de base ?
Tout appareil SET courant sert exclusivement à géolocaliser un véhicule au moyen de données GPS. Pour cela, il suffit d'une alimentation électrique, il n'y a pas de couplage avec l'électronique du véhicule (unité embarquée). C'est pourquoi un appareil du SET disponible sur le marché ne peut pas non plus détecter si une remorque ou une semi-remorque est attelée. Pour cela, il faudrait une interface avec l'électronique du véhicule, ce qui aurait nécessité un développement propre de l'OFEC.
Pourquoi le Conseiller fédéral ne voulait-il plus proposer de développement propre ?
L'objectif de la nouvelle méthode de saisie est d'accorder la plus grande flexibilité possible aux détenteurs de véhicules. Ils doivent pouvoir utiliser tous les appareils du SET qui permettent une géolocalisation et qui sont admis par l'OFAC pour la déclaration RPLP (ZNA). Pour cela, il faut un standard de base aussi simple que possible. Un développement propre, équipé d'un capteur de remorque, aurait en outre été beaucoup trop cher. Dans ce domaine, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a indiqué dès le départ que les coûts devaient être réduits.
En revanche, les détenteurs de véhicules qui ne renonceront pas à un système de détection de remorque devront supporter des frais supplémentaires ?
Avec la suppression de la transmission manuelle des données RPLP ("lecture"), la charge administrative de toute la saisie diminue massivement. De plus, le montage dans un atelier certifié n'est plus nécessaire. Globalement, il en résulte un allègement pour les propriétaires de véhicules. De plus, il est désormais possible d'utiliser les unités embarquées existantes pour la saisie. Selon le fournisseur, il n'y a donc pas ou peu de frais supplémentaires.
Pourquoi l'ASTAG n'est-elle pas intervenue pour exiger un système de détection des remorques ?
Lors de l'élaboration des Conditions générales (LCR) et au niveau de l'ordonnance (ORPL), l'ASTAG s'est engagée intensivement pour une solution aussi compatible que possible avec la branche. Elle a notamment réussi à empêcher le passage de la base de calcul du poids maximal au nombre d'essieux ainsi qu'une modification des tarifs. Les spécifications des appareils ne faisaient toutefois pas partie du processus législatif au Parlement ; il n'y avait donc en principe aucune possibilité d'intervention directe.
