Circuits dans le transport de personnes : modification de l'ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) à partir du 1.5.2025

Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseiller fédéral a adapté l'ordonnance sur les chauffeurs (OTR1). La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er mai. Les modifications créent de nouvelles possibilités pour les circuits en minibus et en autocar, assurent l'égalité de concurrence et facilitent l'exécution.

En Suisse, la même réglementation que dans l'UE doit s'appliquer, notamment au regard de l'Accord sur les transports terrestres et de l'importance du trafic routier international.

Cette adaptation de l'OTR 1 dans le domaine du transport de personnes offre les nouvelles possibilités suivantes pour les circuits :

1. les conducteurs de véhicules immatriculés en Suisse ne devront désormais prendre leur temps de repos hebdomadaire qu'après 12 jours au lieu de 6, même lors de circuits dans le transport intérieur suisse. Actuellement, ils ne peuvent le faire que pour les circuits dans le trafic transfrontalier.

2) Lors des circuits, le temps de repos quotidien doit désormais pouvoir être décalé d'une heure une fois pour les circuits d'au moins six jours et deux fois pour les circuits d'au moins huit jours, pour autant que la durée de conduite quotidienne ne dépasse pas sept heures le jour en question.

3) En ce qui concerne les pauses lors des circuits, les conducteurs doivent bénéficier d'une plus grande flexibilité et pouvoir diviser la pause d'au moins 45 minutes prescrite après 4,5 heures de conduite en deux pauses d'au moins 15 minutes chacune. Ceci pour autant que la somme des pauses atteigne au moins 45 minutes.

Les circuits avec des véhicules immatriculés à l'étranger, au cours desquels les hôtes sont pris en charge et déposés en Suisse, restent interdits en raison de l'Interdiction de cabotage.

Autres informations:

Communiqué de presse du Conseil fédéral: Adaptation de l’ordonnance sur les chauffeurs