05.02.2025
Logistique verte : nouvelle norme de calcul du CO2
L'Association suisse des transports routiers ASTAG renforce ses efforts autour de la décarbonisation du transport routier.
Nachhaltigkeit
Loi sur le climat et l’innovation en Suisse : enjeux, objectifs et mise en œuvre
Dans le cadre de ses engagements liés à l’Accord de Paris, la Suisse vise la neutralité carbone d’ici 2050. Pour concrétiser cette ambition, la Loi sur le climat et l’innovation (LCI) a été approuvée par plus de 59% des votants en juin 2023. Son principal objectif est de réduire la dépendance aux énergies fossiles, tout en encourageant le développement de solutions technologiques durables et en renforçant l’autonomie énergétique du pays. Dans ce cadre, l'ASTAG élabore actuellement une « feuille de route de branche » pour le secteur des transports routiers.
L'essentiel en bref
Avec la loi sur le climat et l'innovation (LCI), la Suisse poursuit l'objectif d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. La loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, réduit la dépendance aux énergies fossiles et encourage les technologies durables innovantes.
Points importants :
- Réduction des émissions : des objectifs intermédiaires clairs jusqu’en 2040, avec une neutralité carbone visée en 2050.
- Soutien financier : 200 millions de CHF par an pendant dix ans pour encourager le remplacement des systèmes de chauffage et 200 millions de CHF par an pendant six ans pour soutenir les technologies durables innovantes.
- Promotion de l'innovation : Les entreprises et les branches devront établir des feuilles de route de décarbonation pour bénéficier des aides financières.
- Engagement de l'ASTAG : Élaboration d’une feuille de route de branche pour le transport routier, notamment en vue du développement d’infrastructures de recharge pour les camions électriques.
Les objectifs fixés par la LCl
Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la LCI établit une trajectoire de réduction des émissions avec des étapes intermédiaires pour 2031-2040 et 2041-2050, un jalon clé en 2040, et un objectif final de zéro émission nette en 2050. Les secteurs les plus concernés par ces mesures sont les bâtiments, les transports et l’industrie qui devront atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Délais et soutien financier
Pour favoriser cette transition, la loi prévoit – sous conditions – des aides financières destinées à encourager le remplacement des systèmes de chauffage fossiles par des solutions renouvelables, ainsi qu’à promouvoir les technologies respectueuses du climat.
Plus concrètement, la LCI prévoit d’une part un programme de transition de 10 ans, avec un budget annuel de 200 millions de francs, destiné aux ménages pour le remplacement des chauffages à mazout, gaz ou électriques par des alternatives plus durables.
D’autre part, un fonds de soutien de 200 millions de francs par an pendant six ans est alloué aux entreprises industrielles et artisanales engagées dans la transition énergétique, misant sur des technologies et des processus innovants.
Encouragement des technologies et des processus innovants
Pour bénéficier du soutien destiné aux technologies et processus innovants, les entreprises et branches professionnelles sont invitées à élaborer des feuilles de route de décarbonation, détaillant leur trajectoire vers la neutralité climatique d’ici 2050. Ces documents, incluant un bilan carbone, un objectif de réduction et un plan d’action concret, sont une condition essentielle pour toute demande de financement.
L'implication de l'ASTAG dans l’intérêt de ses membres
Afin de faciliter l’accès des entreprises de transport au fonds de soutien, l’ASTAG élabore une feuille de route de branche, en collaboration avec le bureau de conseil EBP et trois entreprises représentatives du secteur.
Lancé au printemps 2024, ce processus a franchi une première étape clé avec la finalisation et la validation de trois feuilles de route individuelles par l’Office fédéral de l’énergie. Nous entrons à présent dans une phase déterminante : l’élaboration de la feuille de route sectorielle, nécessitant une collecte de données représentatives via un sondage anonyme.
L’objectif est de finaliser et valider cette feuille de route d’ici le printemps 2025, afin d’entamer dès cet été une troisième phase axée sur la mise en place de solutions concrètes pour la décarbonation du secteur.
Le défi reste toutefois de taille : la mise en œuvre efficace de ces mesures – très bureaucratiques – nécessitera une forte implication des entreprises, des citoyens et des institutions publiques.
