Monsieur Schulz, ressortissant allemand, obtient en 2020 le permis de conduire suisse de la catégorie B. Immédiatement après, il commence un apprentissage de Conducteur de véhicules lourds CFC qu'il termine avec succès en 2023, après trois ans de formation. Schulz est désormais en possession des permis de conduire des catégories B et C ainsi que du Certificat de capacité (OACP).
Après son Apprentissage, Schulz continue à travailler comme chauffeur dans son entreprise formatrice. Lors d'un contrôle routier de la police en mars 2024, il est constaté que le Permis de conduire limité au 15.12.2023 est arrivé à échéance et que Schulz n'est donc plus autorisé à conduire. Par la suite, Schulz est invité à suivre la journée de formation continue qu'il n'a pas encore suivie, ce à quoi il s'inscrit immédiatement et obtient une autorisation de conduire limitée à la journée de formation continue. Quelques jours après avoir suivi la journée de cours, Schulz se voit délivrer un Permis de conduire des catégories B et C, désormais illimité. L'employeur de Schulz se demande-t-il si tout se passe bien ?
Oui, tout se passe dans les règles de l'art. Monsieur Schulz a d'abord obtenu un Permis de conduire à l'essai (PCA) de la catégorie B, puis, pendant la période probatoire de trois ans, la catégorie C. Il possédait donc un PCA des catégories B et C. Le permis de conduire de la catégorie B a d'abord été limité du 15.12.2020 (date de l'examen de la cat. B) au 14.12.2023. Lorsque Schulz a ensuite obtenu la catégorie C le 20.03.2022 (date de l'examen cat. C), il a reçu un nouveau document de permis de conduire, limité en conséquence du 20.03.2022 au 14.12.2023.
Comme Schulz n'avait pas suivi la journée de formation continue dans les 12 mois suivant l'obtention du FaP et qu'il ne l'avait pas non plus rattrapée, il n'était plus autorisé à conduire de véhicules à moteur à partir du 14.12.2023 suite à l'expiration de la validité du permis de conduire (remarque : la peine encourue en cas de non-participation à la formation continue dans les 12 mois est une amende pouvant aller jusqu'à 300 CHF).
Avant d'obtenir la catégorie C, il faut avoir obtenu la catégorie B. Celui qui obtient un FaP de la catégorie B et réussit plus tard l'Examen de conduite pratique de la catégorie C verra la catégorie C inscrite sur son FaP. La date d'expiration inscrite sur le FaP n'est donc pas limitée à certaines catégories de permis, mais s'applique à toutes les catégories de permis pour lesquelles le document de permis a été délivré.
Selon l'ordonnance sur l'admission à la circulation routière (OAC), le rattrapage du jour de formation continue après l'expiration du délai de 12 mois n'est pas lié à un délai précis ; l'OAC laisse plutôt au titulaire du FaP (non valable) le soin de décider s'il souhaite ou non le faire. S'il souhaite rattraper le cours, l'autorité lui délivre une autorisation de conduire limitée au jour de la formation continue, sur présentation de la confirmation d'inscription d'un organisateur de cours reconnu.
Le fait que Schulz puisse justifier d'un apprentissage professionnel de Conducteur de véhicules lourds CFC ne change rien à la procédure FaP. L'ASTAG a certes fait valoir à plusieurs reprises, à l'occasion de diverses adaptations d'ordonnances, que la journée de formation continue de sept heures pour les Professionnels du transport routier CFC n'avait aucune utilité, car les contenus d'apprentissage étaient déjà entièrement, voire bien plus, enseignés au cours des trois années de formation d'un conducteur professionnel. La journée de formation continue pour ce groupe spécifique de personnes serait donc superflue et la renonciation objectivement justifiée. La demande de l'ASTAG n'a toutefois pas encore été prise en compte dans les bases légales (OAC et LCR).
