Quels sont les jours fériés suisses pendant lesquels les camions sont autorisés à circuler ?
Exemple de cas : un camion peut-il circuler de Lucerne à Chiasso le Vendredi saint ?
- La base juridique de l'interdiction de circuler les jours fériés est l'art. 91 et suivants de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR). Il s'agit d'un droit fédéral qui prime en principe sur le droit cantonal.
- Le Vendredi saint, l'interdiction générale de circuler pour les camions s'applique dans toute la Suisse en vertu de l'art. 91, al. 1 OCR. Cette interdiction de circuler ne doit pas être signalée, ni sur les routes nationales, ni sur les routes cantonales, ni sur les routes communales. Elle s'applique en vertu du droit fédéral.
- Le droit cantonal peut toutefois prévoir que le Nouvel An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août, Noël et le 26 décembre ne sont pas considérés comme des jours fériés sur le territoire cantonal concerné. Si c'est le cas, l'interdiction de circuler le dimanche et la nuit ne s'y applique pas non plus (et seulement là !).
Si l'on se réfère à l'exemple de LU/TI et en tenant compte du tableau ci-contre (source : polices cantonales), cela signifie que :
- Le Vendredi saint (19.04.2019), la circulation des poids lourds est généralement interdite dans le canton de Lucerne (de même que dans les cantons de NW, OW et UR), et ce sur la base de l'art. 91 al. 1 OCR et parce que le droit lucernois ne prévoit rien d'autre.
- Le Vendredi saint (19.04.2019), il n'y a pas d'interdiction de circuler dans le canton du Tessin, et ce, sur la base de l'art. 91, al. 1, phrase 2 OCR et parce que le droit tessinois ne désigne pas le Vendredi saint comme jour férié cantonal.
Conclusion :
Si un chauffeur tessinois décide, par exemple, de passer la nuit du 18.04.2019 (Jeudi saint) au 19.04.2019 (Vendredi saint) à Lucerne en raison des embouteillages au Gothard, il ne peut pas poursuivre son trajet le Vendredi saint (19.04.2019) en traversant LU, NW, OW et UR, que ce soit sûr des routes nationales ou des routes cantonales. Il peut reprendre la route en direction du Tessin au plus tôt le samedi 20.04.2019 à 05h00.
