Début mai 2023, la Conseillère fédérale a décidé de procéder à des adaptations de l'OAC. L'objectif est de poursuivre l'optimisation de la formation initiale et continue.
Les adaptations ont débuté en 2017, lorsque la Confédération a envoyé de nombreuses propositions en consultation. Après qu'un premier paquet a été décidé en 2018 et mis en œuvre de manière échelonnée jusqu'au 1er janvier 2021 (points essentiels : Réduction à un jour de la formation continue pendant la période d'essai et possibilité d'obtenir le Permis d'élève conducteur pour les voitures de tourisme dès l'âge de 17 ans), le deuxième paquet va maintenant entrer en vigueur.
Il intéresse en particulier le secteur des véhicules utilitaires :
- ADAPTATION IMPORTANTE !A partir du 1er mars 2024, les chauffeurs de l'étranger (UE/AELE) devront remplacer leur permis de conduire étranger cat. C/D ne seront plus obligés d'échanger leur permis de conduire contre un permis CH s'ils conduisent à titre professionnel un véhicule muni de plaques de contrôle CH. La Conseillère fédérale concrétise ainsi une demande de longue date de l'ASTAG !
- Catégories de permis de conduire (en particulier cat. D1) : Le terme "places assises" est remplacé par le terme "places". Les futurs titulaires de la cat. D1 ne pourront donc plus conduire que des véhicules ne comportant pas plus de 16 places. Les places debout ne sont admises (comme jusqu'à présent) que dans le trafic régional à horaire fixe. Celui qui veut conduire de tels véhicules de plus de 16 places (y compris les places debout) a donc besoin de la cat. D.
- Apprenants Conductrice de véhicules légers AFP : l'Examen pour la cat. B/BE peut désormais être passé au plus tôt 6 mois avant l'âge de 18 ans.
- Validité du Permis d'élève conducteur : si le contrat d'apprentissage d'une Conductrice de véhicules lourds CFC est résilié avant l'âge de 18 ans, le Permis d'élève conducteur devient caduc. Le formateur doit annoncer la résiliation du contrat d'apprentissage à l'autorité cantonale qui a délivré la Distinction (attention : le non-respect de cette obligation est passible d'une amende !)
- Accompagnement par des non-professionnels : les apprenants qui ont obtenu la cat. FA. B, BE, C ou CE avant l'âge de 18 ans peuvent être accompagnés par des non-professionnels jusqu'à l'obtention de la Distinction (jusqu'à présent uniquement par des moniteurs d'auto-école ou des formateurs reconnus). Cette mesure répond également à une demande de l'ASTAG !
- Accessibilité du frein à main : lors des courses d'apprentissage avec des voitures automobiles de la cat. C, l'accompagnateur ne doit plus pouvoir atteindre facilement le frein à main, pour autant que le conducteur soit prêt à passer l'examen. Cette mesure répond également à une demande de l'ASTAG !
- Suppression des doublons : Les personnes qui possèdent déjà une Distinction et qui souhaitent acquérir une nouvelle catégorie ne doivent plus passer de test de vision supplémentaire. Ensuite, les personnes qui possèdent déjà une catégorie de permis professionnelle ou une autorisation obligatoire pour le transport professionnel de personnes (autorisation BPT) et qui souhaitent acquérir une autre catégorie de permis professionnelle ou l'autorisation BPT ne doivent pas se soumettre à un autre examen de médecine du trafic. Motif : l'aptitude à la conduite est vérifiée lors des examens de contrôle réguliers.
- Permis de conduire papier : Les permis de conduire bleus en papier doivent être échangés jusqu'au 31.10.2024, après quoi ils perdent leur qualité de preuve de l'autorisation de conduire.
Les modifications entreront en vigueur de manière échelonnée à partir du 15 juillet 2023.
Plus d'informations sous : LINK
