Depuis le 21 août 2023, les camions et les autocars doivent obligatoirement être équipés du tachygraphe intelligent le plus récent (appelé GEN2 V2 = génération 2, version 2) lors de leur 1ère mise en circulation. C'est ce qu'a décidé le Conseiller fédéral début juin 2023. Entre le transport intérieur et le transport transfrontalier, il convient de tenir compte de certaines particularités :
1. transport intérieur
- Jusqu'au 31.05.2024, les véhicules utilisés exclusivement dans le Transport intérieur peuvent encore être admis avec l'ancien tachygraphe (appelé GEN2 V1).
- Cependant, tous les tachygraphes GEN2 V1 qui ont été admis à partir du 21.08.2023 doivent être remplacés par un tachygraphe GEN2 V2 jusqu'au premier contrôle ultérieur - donc au plus tard après 24 mois.
- Tous les tachygraphes immatriculés avant le 21.08.2023 (GEN2 V1, GEN1 V1, etc.) ne doivent pas être remplacés.
IMPORTANT: Les propriétaires de véhicules devraient régler par contrat avec le vendeur du véhicule qui doit payer les frais de remplacement !
2. trafic transfrontalier
- Les véhicules équipés d'un tachygraphe GEN2 V1 doivent être équipés d'un tachygraphe GEN2 V2 jusqu'au 19.08.2025.
- Les véhicules avec un tachygraphe encore plus ancien (p. ex. tachygraphe analogique) doivent être équipés d'un tachygraphe GEN2 V2 jusqu'au 01.01.2025.
UPDATE (10.01.2025) : Pas de sanctions dans l'UE jusqu'à fin février 2025
Pour diverses raisons, la Commission européenne a décidé d'une phase dite d'apprentissage pour la mise en œuvre dans l'exécution. Cela a pour conséquence que dans tous les Etats de l'UE, aucune sanction ne sera prise jusqu'à fin février 2025 à l'encontre des propriétaires de véhicules qui n'auront pas respecté l'obligation d'équiper les tachygraphes d'ici le 01.01.2025.
Source : LINK
3. la Principauté de Liechtenstein
Un camion avec des plaques de contrôle CH, qui a été mis en circulation pour la première fois après le 21 août 2023, peut-il également circuler dans la Principauté de Liechtenstein avec un tachygraphe GEN2 V1 ?
- Renseignements de la police nationale du FL : pour l'instant, oui. Le règlement européen correspondant (2020/1054) doit d'abord être repris dans le traité de l'EEE, ce qui n'est pas encore fait actuellement.
- Le trafic entre CH et FL n'est toutefois pas considéré comme un transport intérieur au sens du droit de la circulation routière, mais comme un transport transfrontalier (contrairement au sens du droit douanier, où les transports entre FL et CH avec des véhicules FL ou CH ne constituent pas un cabotage, c'est-à-dire sont autorisés).
Informations supplémentaires de l'Office fédéral des routes (OFROU) sous LINK 1 et LINK 2
