05.02.2025
Logistique verte : nouvelle norme de calcul du CO2
L'Association suisse des transports routiers ASTAG renforce ses efforts autour de la décarbonisation du transport routier.
Attestations de cours OACP pour les frontaliers
Depuis début 2025, les frontaliers sans Permis de conduire suisse se voient délivrer une attestation de participation aux cours OACP suisses. L'Association des services des automobiles (asa) a ainsi repris et mis en œuvre une demande de l'ASTAG.
L'essentiel en bref
- La problématique des frontaliers est résolue dans la mesure du possible
- Sur demande, les cantons continuent de délivrer un Permis de conduire suisse.
- L'ASTAG s'est renseignée sur la reconnaissance des cours OACP suisses à l'étranger.
Les frontaliers sont immédiatement autorisés à conduire
Les chauffeurs domiciliés à l'étranger (frontaliers des Etats de l'UE/AELE) qui sont employés par une entreprise de transport suisse ne doivent plus échanger leurs documents d'identité étrangers (permis de conduire, certificat de capacité, carte de conducteur) contre les documents CH correspondants ; aujourd'hui, les permis étrangers correspondants sont entièrement reconnus (jusqu'en mars 2022, les frontaliers avaient obligatoirement besoin d'un Permis de capacité CH et jusqu'en mars 2024 d'un permis de conduire CH). Outre des économies de coûts, ces nouveautés ont pour effet dans la pratique que les frontaliers sont autorisés à travailler immédiatement dans des entreprises de transport suisses.
Attestations de cours sans permis de conduire CH
Les frontaliers peuvent suivre la formation continue OACP aussi bien dans leur pays de résidence qu'en Suisse. Toutefois, ils participent souvent à des cours OACP en Suisse, désignés, réservés ou proposés/ordonnés en interne par l'entreprise qui les emploie. Pour avoir suivi ces cours CH, les frontaliers reçoivent désormais une attestation officielle de la part du centre de formation continue. Avec cette attestation, ils peuvent ensuite demander la prolongation de leur Permis étranger auprès de l'autorité d'admission étrangère.
Reconnaissance des cours à l'étranger
Selon les informations de l'asa, il est toujours possible de délivrer aux frontaliers qui en font la demande un Permis de conduire CH et, sur la base de ce dernier, un Certificat de capacité CH. Cette possibilité doit avant tout être disponible lorsque l'Etat étranger ne reconnaît pas les cours suivis en Suisse. En effet, la seule alternative qui resterait au frontalier dans ce cas (le permis de conduire CH n'est pas délivré) serait de suivre la formation continue OACP entièrement à l'étranger.
Les recherches menées par l'ASTAG pour savoir si les attestations de cours CH sont reconnues/comptabilisées ou non, notamment dans les pays voisins, ont abouti aux résultats suivants (état au 21.01.2025 / sources : Réactions des associations de transport étrangères BGL, WKO, ANAV et FNTR) :
- Allemagne : Oui, reconnaissance
- Autriche : Non, pas de reconnaissance
- Italie : Non, pas de reconnaissance
- France : Non, pas de reconnaissance (confirmation définitive en attente !)
Commentaire
"La reconnaissance des documents d'autorisation de conduire délivrés par les Etats de l'UE/AELE et, par conséquent, la suppression de l'échange contre des documents CH étaient attendues depuis longtemps, puisque les prescriptions suisses en matière de permis sont harmonisées depuis de nombreuses années avec les prescriptions de l'UE. Il n'y avait donc plus aucune raison matérielle d'imposer des exigences accrues aux frontaliers ou de maintenir des obstacles bureaucratiques inutiles. Avec les attestations de cours délivrées dorénavant aux frontaliers, les possibilités juridiques sont toutefois épuisées. En effet, la question de savoir si les attestations sont reconnues à l'étranger échappe à toute influence de la Suisse (au niveau des autorités ou des associations)".