Aucun rabais RPLP ne sera introduit pour les E-mobilités avant 2030. Lors des débats parlementaires sur la loi sur le CO2, une proposition en ce sens a été rejetée. Les e-camions restent donc pour l'instant exonérées de la redevance. Le développement ultérieur de la RPLP se poursuivra dans le cadre de la procédure de consultation. L'ASTAG participera intensivement aux discussions sur l'avenir de la redevance.
Pour l'instant, le Parlement ne veut pas d'adaptation de redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestation (RPLP). Les efforts de l "Allianz für Fossilfreie Logistik" visant à ancrer dès maintenant dans la loi un système de rabais pour tous les véhicules à propulsion alternatives ont échoué. Une proposition individuelle de Christian Wasserfallen au Conseil national, qui tentait encore de renverser les décisions précédentes du Conseil des Etats et de la Commission des transports, a été rejetée assez nettement. La loi révisée sur le CO2 a été adoptée il y a une semaine par les deux Chambres sans ajout correspondant.
La proposition Wasserfallen, qui prévoyait l'introduction d'un rabais tarifaire pour la période de 2025 à 2033, aurait signifié une première décision préliminaire dans le développement ultérieur de la RPLP. Les transporteurs qui souhaitent miser sur des propulsions alternatives auraient ainsi bénéficié d'une certaine sécurité de planification. En revanche, l'exonération totale de la RPLP pour les camions à hydrogène et électriques aurait été maculée dans neuf mois déjà. Les entreprises qui, dans l'hypothèse d'une exonération de la taxe jusqu'en 2030, ont investi très tôt dans des e-camions, auraient été pénalisées. Les taux de taxation des moteurs diesel auraient également probablement augmenté. En effet, avec les e-camions dans la catégorie la plus avantageuse, la norme Euro 6 devrait être déclassée.
Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter la proposition en se référant à la procédure de consultation en cours. Celle-ci permettrait à tous les groupes d'intérêt de s'impliquer dans l'élaboration de la loi. L'exonération totale actuelle pour les Poids lourds à hydrogène et électriques doit être maintenue jusqu'en 2030, comme l'a assuré avec insistance le Conseiller fédéral Albert Rösti lors des débats aux Chambres.
Développement ultérieur de la RPLP dans les starting-blocks
L'introduction d'un système de rabais n'est pas encore abandonné. La Confédération travaille depuis longtemps à une refonte de la RPLP pour l'après 2030. En février, elle a ouvert la consultation à ce sujet. Deux variantes sont proposées : La première accorde un rabais sur la RPLP aux camions sans émissions, comme le demandait également la proposition Wasserfallen. La deuxième variante donne aux transporteurs le choix, lors de l'achat, entre un rabais et un financement de départ qui doit compenser la différence de prix avec les camions diesel.
Du point de vue de l'ASTAG, le projet mis en consultation est un pas dans la bonne direction, même si des corrections sont clairement nécessaires. Il est regrettable que l'octroi de rabais et le financement de départ dépendent essentiellement du bon vouloir du Conseil fédéral, une garantie de mise en œuvre faisant défaut dans le projet actuel. Dans l'ensemble, le projet ne tient pas assez compte des nécessités de l'économie d'entreprise et n'offre pas de sécurité de planification à l'Industrie du transport. Ces facteurs sont pourtant indispensables si la branche veut poursuivre la modernisation de sa flotte. L'ASTAG s'engagera intensivement pour ces demandes lors de la consultation.
