Un assouplissement de l'Interdiction de cabotage en vigueur en Suisse menacerait l'existence de l'ensemble de l'Industrie du transport CH sur route et sur rail. De plus, il faut s'attendre à des conséquences négatives fatales pour l'environnement et la politique de transfert, comme le montre clairement une étude commandée par l'ASTAG et l'UTP. C'est pourquoi il ne faut pas toucher à l'Interdiction de cabotage dans les négociations avec l'UE.
L'interdiction des trajets de cabotage entre deux points en Suisse avec des véhicules étrangers est d'une importance capitale pour l'ensemble de l'Industrie du transport suisse par route et par rail. En cas d'assouplissement des dispositions en vigueur, il faut s'attendre à une augmentation massive du nombre de camions étrangers, qui mèneront l'Industrie du transport suisse à la ruine par le biais du dumping salarial et social.
L'interdiction des trajets de cabotage entre deux points en Suisse avec des véhicules étrangers est d'une importance capitale pour l'ensemble de l'Industrie du transport suisse par route et par rail. En cas d'assouplissement des dispositions en vigueur, il faut s'attendre à une augmentation massive du nombre de camions étrangers, qui mèneront l'Industrie du transport suisse à la ruine par le biais du dumping salarial et social.
Avant même les Négociations avec l'UE sur un accord-cadre, l'Association suisse des transports routiers (ASTRF) avait déjà fait part de son inquiétude. Association suisse des transports routiers (ASTAG) et l'Association des transports publics (UTP) ont donc fait étudier en détail l'importance de l'Interdiction de cabotage. Une étude externe réalisée par la société Ecoplan a examiné les répercussions sur l'économie, l'environnement et la société d'un assouplissement des dispositions légales actuelles (voir encadré). Les principaux résultats sont les suivants :
Un assouplissement de l'interdiction du cabotage aurait donc globalement de graves inconvénients pour l'économie, la société et l'environnement ainsi que pour l'Industrie du transport sur le Rail et la Route. Parallèlement, la Politique de transfert, objectif important de la Politique des transports suisse, risque d'être véritablement torpillée. "L'effet serait un transfert inverse du Rail vers la route, ce qui entraînerait une plus grande pollution de l'environnement et davantage d'embouteillages", a déclaré le directeur de l'UTP Ueli Stückelberger. Pour Adrian Amstutz, président central de l'ASTAG (jusqu'à fin 2022), il est clair qu'"un assouplissement de l'Interdiction de cabotage est la mort de l'Industrie du transport suisse sur la route et sur le Rail !"
L'ASTAG et l'UTP demandent donc à la Conseillère fédérale de défendre l'Interdiction de cabotage face à l'UE. Dans l'intérêt de l'ensemble de l'industrie du transport ainsi que de l'économie, de l'environnement et de la société, il ne doit pas y avoir d'assouplissement.
Le terme de cabotage désigne la fourniture de prestations de transport à l'intérieur d'un pays par un véhicule non immatriculé dans ce pays (véhicule étranger). On distingue le grand et le petit cabotage :
En Suisse, la réglementation du cabotage et les conditions légales concernant le transport de personnes ou de marchandises en Suisse par des entreprises de transport étrangères se trouvent principalement dans l'"Accord sur les transports terrestres".
En 2005, dans le cadre de l'Accord sur les transports terrestres avec l'UE, la Suisse a levé l'interdiction du grand cabotage dans le transport de marchandises. Les transports de marchandises entre les pays membres de l'Union européenne, ainsi qu'entre ces pays et la Suisse, sont autorisés aussi bien par la route que par le Rail. En ce qui concerne le Trafic voyageurs transfrontalier, le grand cabotage, c'est-à-dire le transport de personnes entre les pays membres de l'Union européenne, n'est pas autorisé pour les entreprises suisses.
En revanche, le petit cabotage, c'est-à-dire le transport de marchandises et de personnes à l'intérieur de la Suisse par un transporteur étranger, n'est pas autorisé par l'Accord sur les transports terrestres. Les trajets intérieurs dans le cadre du transport de marchandises et de voyageurs en Suisse ne sont donc autorisés, conformément à l'accord national avec l'UE, qu'avec des véhicules immatriculés en Suisse.
