Trois modifications fondamentales font l'objet de cette adaptation de la loi
Différenciation et augmentation des tarifs selon des critères de CO2 depuis le 1er décembre 2023
Les nouveaux tarifs comprennent une nouvelle composante CO2. Les véhicules doivent donc être classés dans des catégories d'émissions de CO2 qui ne sont pas identiques aux catégories d'émissions "normales". La classification CO2 est spécifique au véhicule et dépend de nombreux facteurs. Toll-Collect propose un calculateur en ligne à cet effet. Cependant, la plupart des véhicules actuels sont pour l'instant classés dans la classe d'émission de CO2 1 (la plus chère). C'est la raison pour laquelle le tableau de Toll Collect disponible jusqu'à présent indique uniquement les valeurs de la classe d'émission de CO2 1, afin que la liste reste un tant soit peu lisible.
Le fait est que, étant donné que la grande majorité des véhicules diesel, même les plus modernes, sont classés dans la pire catégorie d'émission de CO2 (tous les véhicules construits avant 2019 seront dans la classe d'émission de CO2 1), les nouveaux tarifs signifient une augmentation drastique des taxes routières allemandes, qui doubleront presque les taux pour la plupart des véhicules lourds Euro VI.
Péage obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total à partir du 1er juillet 2024
Le péage obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes doit être introduit à partir de juillet 2024. La base du péage sera alors le poids total techniquement admissible du véhicule/tracteur. Il y aura une exception pour les artisans et les entreprises assimilées à des artisans : une preuve appropriée devra être fournie par les entreprises pour que l'"exception artisanale" soit appliquée.
Les camions GNC/GNL seront soumis au péage en janvier 2024
Les véhicules sans émissions tels que les véhicules électriques et à combustion d'hydrogène ainsi que les véhicules équipés d'une pile à combustible à hydrogène resteront exemptés de péage jusqu'à fin 2025 et les véhicules zéro émission jusqu'à 4,25 tonnes de tkm seront même exemptés de manière permanente.
Système d'imputation des coûts d'infrastructure à partir du 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, seuls 25% du taux de péage pour les coûts d'infrastructure, plus les taux de péage pour le bruit et la pollution de l'air, devront être payés pour les véhicules à zéro émission mentionnés précédemment.
Sources : BGL, TollCollect, SET, BALM
Autres documents:
Tarifs du péage à partir du 1er juillet 2024 (Composition des tarifs et grilles tarifaires)
Société d'exploitation Toll Collect
Informationes au sujet de EETS - Bundesamt für Logistik und Mobilität (qu'en allemand)
