Attendre ou investir ? L'incertitude est grande chez les entreprises de transport lorsqu'il s'agit de moderniser leurs flottes de véhicules. La raison principale est le manque de clarté concernant le perfectionnement de la RPLP et l'introduction imminente de la morme EURO VII. L'ASTAG propose une orientation - pour autant que cela soit possible actuellement.
Norme EURO VII : à partir de 2030, toutes les nouvelles immatriculations devront respecter la norme Euro VII. Les véhicules plus anciens seront déclassés et plus chers.
Incertitudes liées à la RPLP : à partir de 2031, la RPLP fera l'objet d'une refonte. Les détails et les effets ne sont pas encore connus.
Soutien de l'ASTAG : actuatlisations permanentes et recommandations concrètes relatives à la modernisation de la flotte.
Les entreprises de transport sont actuellement confrontées à une décision difficile : doivent-elles investir dans de nouveaux véhicules ou attendre ? L'incertitude règne d'une part en raison de l'introduction prochaine de la nouvelle norme EURO VII, et d'autre part, on ne sait pas ce que sera la RPLP à partir de 2031. Ces deux facteurs influencent fortement les décisions d'achat et sont déterminants dans le calcul des coûts pour une entreprise de transport. L'ASTAG informe ses membres en permanence et actualise régulièrement cet article.
Dans l'UE, la norme EURO VII est fixée. Elle entrera définitivement en vigueur à la mi-2029. A partir de cette date, plus aucun véhicule neuf de la norme EURO VI et plus ancien ne pourra être vendu dans l'UE. La Suisse adoptera la nouvelle réglementation avec un peu de retard ; comme pour les normes EURO précédentes, on peut s'attendre à ce que les prescriptions légales soient appliquées dans un délai d'environ six mois. Ainsi, les véhicules nouvellement immatriculés à partir de 2030 devront impérativement être conformes à la norme EURO VII. Les normes EURO plus anciennes ne seront plus admises pour les nouvelles immatriculations.
Avec l'introduction de la norme EURO VII, le déclassement d'anciennes normes est inévitable. La Confédération ne peut toutefois classer la norme EURO VI dans une catégorie de redevance RPLP plus chère que lorsque la dernière norme EURO VII est obligatoirement introduite. Avant cela, un déclassement n'est pas autorisé en vertu de l'accord sur les transports terrestres conclu avec l'UE. Comme la norme EURO VII sera obligatoire à partir du 29 mai 2029 pour les véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés en Europe, il faut partir du principe que la Confédération procédera au déclassement des véhicules EURO VI de la meilleure catégorie de redevance à la catégorie moyenne au plus tard à partir de 2030. Pour un véhicule de 40 tonnes utilisé pour le transport interurbain, cela signifie - en l'état actuel - des coûts annuels supplémentaires pouvant atteindre 30'000 francs.
L'introduction de la norme EURO VII et le déclassement de la norme EURO VI se basent encore sur les directives existantes et connues depuis longtemps dans le cadre de l'accord sur les transports terrestres avec l'UE. Il n'y a aucun lien avec le perfectionnement de la RPLP pour la période après 2031.
Pour la période après 2031, la RPLP doit être fondamentalement remaniée. Sur mandat du Conseiller fédéral, l'Office fédéral des transports (OFT) mène depuis longtemps un projet intitulé "Perfectionnement de la RPLP". L'objectif principal est d'intégrer les véhicules à propulsion électrique (Hydrogène, Electrique) dans le système RPLP. En l'état actuel, il est prévu de les classer dans la catégorie la plus avantageuse, en combinaison avec des rabais. Une proposition concrète sera vraisemblablement soumise au Parlement en mars 2025.
Comme les détails du perfectionnement ne sont pas encore clairs, une certaine incertitude subsiste pour la branche. On ne sait pas encore si la catégorie d'émissions EURO VII restera dans la catégorie de taxation la plus élevée pendant sept ans, conformément aux règles en vigueur jusqu'à présent. Le déclassement de la norme EURO VI à partir de 2030 n'est pas non plus clair.
Le déclassement et le perfectionnement de la RPLP auront - même si de nombreuses questions restent en suspens - de graves répercussions sur l'achat de véhicules. Il faut notamment tenir compte des points suivants :
Critères d'achat : Quand faut-il passer à des véhicules EURO VII ou à des propulsions alternatives ? Cette décision dépend de facteurs tels que le kilométrage annuel, les coûts d'exploitation et la structure spécifique du véhicule.
Véhicules interurbains : Dans le transport interurbain, les véhicules parcourent souvent plus de 100'000 kilomètres par an. Dans ce cas, le passage à des véhicules EURO VII peut être rapidement amorti, car ils sont généralement rentabilisés en trois ans et peuvent ensuite être remplacés par de nouveaux.
Véhicules spéciaux : Les véhicules dotés d'une carrosserie spécifique, comme les excavatrices-aspiratrices ou les véhicules de nettoyage de canalisations, doivent être utilisés avec prudence. En raison des prescriptions concernant les émissions plus strictes, il pourrait être nécessaire d'adapter le châssis et la technique des véhicules, ce qui entraîne des coûts et des retards. Dans ce cas, il est recommandé d'attendre que des modèles adaptés soient disponibles.
L'ASTAG analyse la situation et travaille à l'élaboration de recommandations compréhensibles pour ses membres. Pour cela, des clarifications approfondies et des discussions avec des groupes professionnels, des importateurs et des partenaires sont nécessaires. L'objectif est d'offrir aux membres une base de décision fondée et de réduire les incertitudes liées aux investissements. Cela implique également d'exiger des directives claires de la part de la Confédération afin d'offrir aux entreprises une sécurité de planification.
