02.12.2024
SNS 2025 : action de lancement jusqu'à fin janvier
L'outil SNS révisé permet un calcul précis du prix de revient des véhicules utilitaires, incluant désormais quatre types de véhicules électriques et des tarifs RPLP actualisés.
Fair Carbon Player également utilisé pour le Permis des émissions de CO₂ en Europe (Allemagne, France, Italie, etc.)
La directive est basée sur la norme internationale ISO 14083:2023 et peut également être utilisée pour le Permis des émissions de CO₂ en Europe.
Depuis 2013, toutes les entreprises en France qui proposent ou organisent des transports de marchandises ou de personnes ont l'obligation légale d'informer leurs clients sur les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs prestations (article L. 1431-3 du Code des transports). Initialement limitée au Dioxyde de carbone (CO2), cette obligation s'applique depuis le 1er juin 2017 à tous les gaz à effet de serre. L'objectif de cette réglementation est de sensibiliser les entreprises à leurs choix de transport et de les inciter à adopter des alternatives plus respectueuses de l'environnement.
A partir du 1er janvier 2025, l'article L. 1431-3 révisé du code des transports entrera en vigueur. Celui-ci prévoit qu'en cas de non-respect de l'obligation d'information, une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 euros pourra être infligée.