Depuis janvier 2019, les entreprises reçoivent une facture de l’Administration fédérale des contributions pour la redevance radio/TV. Or, de nombreux transporteurs se demandent ce qui a changé.
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle redevance, indépendante du nombre d’appareils de radio et de télévision, est prélevée. Elle remplace l’ancienne redevance liée aux appareils de réception. Les entreprises avec un chiffre d’affaires mondial de plus de CHF 500'000 sont automatiquement soumises à cette redevance et elles reçoivent donc chaque année une facture de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
De plus amples informations figurent sous ESTV, en particulier des questions/réponses détaillées.
Pour ce qui est des autres redevances concernant les entreprises de transport de personnes, il convient de consulter le site "Droits d’auteur/SUISA".
Le tableau suivant informe sur les TARIFS :
| Chiffre d'affaires (CHF) | Tarif/année (CHF) |
| Jusqu'à 499'999 | 0 |
| 500'000 - 999'999 | 365 |
| 1'000'000 - 4'999'999 | 910 |
| 5'000'000 - 19'999'999 | 2'280 |
| 20'000'000 - 99'999'999 | 5'750 |
| 100'000'000 - 999'999'999 | 14'240 |
| À partir de 1'000'000'000 | 35'590 |
