Sur mandat de la Conseillère fédérale, l'Office fédéral des transports OFT s'occupe intensivement depuis 2020 d'une refonte de la RPLP. L'objectif est d'établir une catégorisation selon les valeurs cibles de CO2 et non plus selon les classes d'émissions (normes EURO) comme c'est le cas actuellement. En raison de directives claires dans l'Accord sur les transports terrestres avec l'UE, un changement complet de système ne devrait toutefois pas être possible jusqu'à nouvel ordre ; seule une "petite réforme" est réaliste, c'est-à-dire l'extension de la RPLP aux véhicules à propulsion alternative. L'ASTAG a participé à la discussion avec sa propre proposition. Elle recommande un système de rabais et un financement de départ pour les véhicules qui roulent sans émissions de CO2. L'objectif est de garantir que toutes les entreprises de transport, quelle que soit leur taille, aient la possibilité de moderniser leurs flottes de véhicules et de les rendre aptes à la "Green Logistics".
Le développement ultérieur de la Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), prévu par la Confédération, est d'une importance capitale pour l'avenir du transport routier suisse. L'ASTAG a participé à la discussion sur les variantes possibles en proposant sa propre solution. Les statistiques et les prévisions officielles de la Confédération, notamment les perspectives de trafic 2050 de l'Office fédéral des routes ARE, constituent le point de départ. Il en ressort que les recettes de la RPLP au cours des prochaines décennies seront principalement dues à une croissance des prestations de transport sur la route. La Confédération et les cantons continueront en tout cas à percevoir des fonds RPLP à hauteur de 1,7 mia. CHF seront versés. En outre, d'autres fonds sont disponibles pour d'autres utilisations, c'est-à-dire de nouvelles utilisations.
Les objectifs de la RPLP peuvent donc être poursuivis. L'ASTAG se déclare favorable à l'effet de transfert, au financement de l'infrastructure ferroviaire, au principe de la couverture des coûts et à la création d'incitations au renouvellement de la flotte, c'est-à-dire à la décarbonisation du transport de marchandises.
Le problème principal réside dans le fait que les prescriptions relatives à la RPLP sont réglées en détail dans l'Accord sur les transports terrestres conclu avec l'UE. En raison des influences de la politique européenne, de nouvelles négociations ne sont ni probables ni opportunes dans un avenir proche. Pour le "Développement ultérieur", la marge de manœuvre est donc très limitée.
La mission de l'ASTAG est de défendre de manière conséquente les intérêts de l'industrie du transport routier avec les camions, les autocars et les taxis. L'objectif est de mettre en place des Conditions générales qui permettent à la branche d'assurer l'approvisionnement et l'élimination des déchets en Suisse de manière économique, efficace, sûre et aussi respectueuse de l'environnement que possible. Dans le cadre du Développement ultérieur de la RPLP, il s'agit donc, outre les objectifs supérieurs fixés par la loi, de concevoir la réforme de manière à ce que les conséquences économiques pour les détenteurs de véhicules restent maîtrisables.
Dans ce contexte, l'ASTAG s'oriente vers les lignes directrices suivantes pour sa proposition de solution concernant l'avenir de la RPLP :
1. maintien de l'Accord sur les transports terrestres existant entre la Suisse et l'UE.
2. maintien des plafonds tarifaires actuels, renonciation à des augmentations générales
3. Intégration RPLP technologiquement neutre des véhicules à propulsion alternative
4. création d'un financement de départ pour les véhicules à propulsion alternative à partir de 2031
4. garantie d'existence de 1,7 milliard de francs de recettes RPLP. francs de recettes RPLP pour la Confédération et les cantons.
5. utilisation du produit de la RPLP pour un "Fonds pour la décarbonisation" :
